Texte déposé

Les dettes accumulées par de nombreux pays et institutions sont exorbitantes. L'hypothèse d'un effondrement général du système financier mondial ne peut dès lors plus être exclue.

a. Le Conseil fédéral a-t-il préparé un "scénario catastrophe" pour le cas où cette hypothèse prendrait corps?

b. A-t-il envisagé des mesures d'urgence à mettre en oeuvre en cas d'effondrement du système financier mondial, afin de protéger les intérêts de la population suisse et d'assurer sa sécurité et son approvisionnement? Dans la négative, est-il prêt à établir un catalogue de mesures?

Réponse du Conseil fédéral du 20.11.2013

Le Conseil fédéral suit de près les développements de l'économie mondiale et du système financier international. Il est conscient de la gravité de la crise des dettes souveraines et de ses possibles implications pour la Suisse. Afin de contenir les risques d'une déflagration systémique globale, il est crucial de renforcer la coordination internationale des efforts en matière de stabilité financière. A cet égard, le Fonds monétaire international (FMI), en vertu de son activité de surveillance bilatérale et multilatérale, et le Conseil de stabilité financière (CSF), en tant que moteur de la coopération informelle entre les instances nationales, les organisations internationales et les organes de régulation financière, jouent, avec le G20, un rôle essentiel. La Suisse apporte aussi, via le FMI, des contributions financières importantes pour garantir la stabilité du système financier international. En outre, elle prend part activement, au sein de ces institutions, aux discussions plus larges sur la réforme de l'architecture financière internationale. Elle soutient aussi des réformes visant à renforcer la stabilité financière dans des pays émergents et en voie de développement. Elle s'engage par ailleurs pour la mise en place d'un cadre amélioré de restructuration des dettes souveraines.

L'évaluation des risques menaçant la stabilité financière de la Suisse fait l'objet d'une stratégie de gestion politique globale de la Confédération. Un dispositif de crise commun au Département fédéral des finances (DFF), à la Banque nationale suisse (BNS) et à l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a ainsi été institué en 2011 (cf. protocole d'accord tripartite du 17 janvier 2011 régissant l'échange d'information et leur collaboration en cas de crise financière). Ce dispositif inclut un Comité directeur chargé de la coordination stratégique (cheffe du DFF, président de la Direction générale de la BNS, présidente de la FINMA) et un Comité de gestion des crises financières (CG), composé de représentants du plus haut niveau des trois autorités. Le CG est responsable de la coordination des mesures préparatoires et de la gestion des crises. Il se réunit en principe deux fois par an (hors période de crise). Si le Comité directeur parvient à la conclusion que des mesures exceptionnelles doivent être mises en oeuvre, il incombe à la cheffe du DFF d'informer immédiatement le Conseil fédéral.

Les mesures exceptionnelles prises pour endiguer les crises de grande ampleur s'inscrivent dans une logique d'intervention spécifique à la situation et axée sur des objectifs prédéfinis. En règle générale, le Conseil fédéral s'en remet en premier lieu aux stabilisateurs budgétaires automatiques pour "absorber" les effets économiques d'une crise. En cas de choc grave nécessitant une intervention d'urgence, des mesures de stabilisation exceptionnelles peuvent être engagées, comme ce fut le cas en 2009 (loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire). Ces mesures doivent être ciblées, provisoires et adaptées aux contexte économique. Elles peuvent inclure, le cas échéant, des interventions budgétaires à caractère unique. En matière monétaire, la loi sur l'aide monétaire (LAMO) permet au Conseil fédéral d'agir rapidement, dans la limite du crédit-cadre, pour octroyer des aides multilatérales en cas de perturbation du système monétaire international. La BNS a pour sa part, conformément à la loi qui la régit (LBN; RS 951.11), le mandat de contribuer à la stabilité du système financier. Pour cela, elle peut mettre en oeuvre rapidement différents types d'opérations financières, y compris en relation avec des banques centrales étrangères et avec des organisations internationales (art. 10 LBN). Par exemple, la BNS continue de participer, depuis 2007, à l'action concertée des principales banques centrales sur l'échange réciproque de devises (accords de swap). L'effet positif de ces mesures prouve que la coopération internationale des banques centrales joue un rôle déterminant dans la stabilisation des marchés monétaires.

De nombreux enseignements ont été tirés de la gestion de la crise financière déclenchée en 2008 (cf. rapport du Secrétariat d'Etat à l'économie sur les mesures de stabilisation 2009/2010). Grâce aux marges de manoeuvre budgétaires que favorise un cadre budgétaire contraignant et fort, notamment le mécanisme du frein à l'endettement, la Confédération a prouvé qu'elle était capable de mettre en oeuvre rapidement des mesures de stabilisation dans tous les secteurs de la politique économique, et ceci de manière coordonnée avec la BNS, les autorités de surveillance du système financier, les collectivités territoriales et les assurances sociales. Le FMI a globalement attesté la pertinence et la réactivité de la politique macroéconomique de la Suisse dans le contexte de crise.